FORMULAIRE D'ADHESION
Nom, postnom, prénom
Lieu et date de naissance	01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Adresse
Email
Téléphone
Province d'origine	Choisir sa province Bandundu Bas-Congo Equateur Kasaï Oc Kasaï Or Katanga Maniema Nord-Kivu Province Or Sud-Kivu
Pays de résidence
Membre	Choisir une catégorie Honneur Effectif Adhérant Sympathisant
Photo (passeport)
Règlement d'ordre intérieur
Chapitre I. DES DISPOSITIONS GENERALES Art.1. Les dispositions du présent Règlement Intérieur s’appliquent à l’ensemble des membres et des organes de la Solidarité Congolaise pour la Démocratie, SCODE en sigle, conformément à ses Statuts. Art.2. Créée pour une durée indéterminée, la Solidarité Congolaise pour la Démocratie, SCODE en sigle, poursuit comme objectif, la conquête et l’exercice du pouvoir politique en vue de satisfaire les aspirations du peuple congolais dans les domaines politique, économique, social et culturel, tel que repris dans son projet de société. Art.3. Les idées-force du Parti politique SCODE sont résumées dans sa doctrine, son idéologie, sa devise et son emblème : - Doctrine : Libéralisme centré sur le bien-être de la personne humaine ainsi que la promotion de la libre entreprise ; - Idéologie : Lutte pour la défense des droits des citoyens et la promotion de la démocratie ; - Devise : Paix, unité, solidarité, développement ; - Emblème : Couleur orange, symbole de l’espoir et de la cohésion nationale, frappée de la carte de la RDCongo contenant deux rameaux qui signifient la paix ; et au milieu, une colombe blanche, symbole d’amour ; et en bas, deux mains qui se tiennent, symbole de la solidarité suivie directement de l’inscription en grand caractère du sigle SCODE. Chapitre II. DES MEMBRES, DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Section 1. Des membres Art.4. Il existe quatre catégories de membres au sein du Parti : • Les Membres fondateurs • Les membres d’honneur • Les Membres sympathisants • Les Membres effectifs Art.5. Est membre fondateur : - L’initiateur du Parti ; - La personne physique signataire des Statuts; - Le membre coopté par le Collège des Fondateurs sur proposition de l’initiateur du Parti. Art.6. Est Membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui contribue régulièrement et de façon substantielle au fonctionnement et au rayonnement du Parti. Un répertoire des Membres d’honneur est tenu au Bureau Exécutif National. Les Comités de base proposent au Bureau Exécutif National, l’élévation d’un membre effectif à la catégorie de Membre d’honneur. Art.7. Est Membre sympathisant, toute personne qui partage les idéaux du Parti et s’intéresse à la réalisation de son projet de société sans pour autant remplir les conditions exigées pour être membre effectif. Art.8. Est Membre effectif, tout congolais qui adhère librement au Parti après avoir rempli les conditions indiquées aux articles 10 et 11 ci-dessous. Peut être membre effectif du Parti, tout congolais : - âgé d’au moins 18 ans révolus ; - sain d’esprit ; - jouissant de tous ses droits civiques et politiques ; - ayant rempli librement sa fiche d’adhésion. Art.9. Le membre effectif s’acquitte régulièrement de sa cotisation mensuelle aux conditions déterminées par les organes du Parti. La cotisation versée au Parti n’est en aucune manière remboursable. Section 2. De l’adhésion des membres Art.10. L’adhésion à la SCODE est soumise à l’accomplissement des formalités consistant à remplir une fiche d’adhésion auprès des organes de base. Art.11. Les fiches d’adhésion sont délivrées par les Comités de base. Ces comités ont l’obligation de mettre à jour un registre des membres par catégorie. Les cartes de membre sont délivrées moyennant paiement, par le Secrétaire Général du Parti qui peut déléguer ce pouvoir aux Comités de base, au membre adhérent qui devient de ce fait membre effectif. . Art.12. Aucun membre de la SCODE ne peut appartenir à un autre parti politique. Art.13. Tout membre effectif a : - l’obligation de participer aux réunions et débats dans la structure du Parti à laquelle il appartient ou à celle où il est délégué ; - le droit d’être électeur et éligible au sein du Parti ; - le droit d’assumer des fonctions au sein des structures du Parti ; - le droit de Participer aux réunions et autres débats politiques organisés au pays ou à l’étranger, avec mandat de la SCODE. Art.14. Les membres d’honneur ou sympathisants du Parti ont droit : - D’assister aux réunions du Parti sans voix délibérative ; - De remplir les tâches qui leur sont confiées à titre temporaire dans une des structures du Parti. Art.15. Tout membre effectif a le devoir sacré de servir le Parti avec loyauté, dignité, dévouement et intégrité conformément aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur ; Tout membre de la SCODE doit éviter le clientélisme politique, le tribalisme, le sectarisme, le régionalisme et la xénophobie. Tout membre reconnu coupable des faits ci-haut évoqués, sera passible des sanctions prévues l’article 72 du présent Règlement Intérieur. Section 3. De la perte de la qualité de membre Art.16. La qualité de membre se perd par : - le décès ; - la démission; - le comportement indigne vis-à-vis du parti ou de l’un de ses membres; - l’exclusion ; - la radiation. Art.17. La démission peut être verbale ou écrite. La démission écrite d’un membre effectif se constate par le dépôt d’une lettre auprès du Comité de base de son ressort qui lui en donne acte après avis motivé de l’organe délibérant. La démission verbale se constate par une déclaration devant au moins deux témoins. Est réputé démissionnaire, un membre effectif dont les absences prolongées aux activités du parti ne sont pas justifiées. La démission d’un membre effectif qui est sous le coup d’une action disciplinaire ne peut interrompre l’instruction de celle-ci. Art.18. Tout membre démissionnaire est tenu de déposer auprès du Comité de base de son ressort sa carte de membre et tout autre effet du Parti qu’il détiendrait par devers lui. Art.19. Dans le cas où un membre est exclu au terme d’une action disciplinaire, il doit remettre auprès du Comité de base ou du Directoire Politique National, les effets repris à l’article 18. Art.20. L’exclusion est prononcée par : a) Le Président National du Parti après avis du Conseil National, pour les membres des organes centraux et provinciaux ; b) Le Secrétaire Général, après avis du Conseil provincial, pour les membres des organes de base. Art.21. La radiation est prononcée par le Président National, après avis du Congrès. Art.22. Tout membre démissionnaire ou exclu peut être réadmis à la seule condition d’introduire un recours auprès du Collège des Fondateurs. Le recours doit être examiné endéans soixante jours. Faute d’une décision expresse du Collège des Fondateurs dans les 60 jours, l’auteur du recours est automatiquement réadmis dans sa qualité de membre. Tout membre radié ne peut plus être réadmis au sein des structures du Parti. Art.23. Le membre qui déménage d’une entité locale, ville ou province vers une autre se fait inscrire au registre du Comité de sa nouvelle résidence, sans devoir acheter une nouvelle carte de membre, ni verser des cotisations pour les périodes déjà couvertes. Chapitre III. DES ORGANISATIONS AFFILIEES Art.24. Le Parti peut conclure des alliances avec les organisations politiques ou de la Société civile qui partagent les mêmes idéaux et valeurs. Des délégués de leur choix sont représentés dans les différents organes du parti. Art.25. Les organisations affiliées s’engagent à respecter les Statuts du Parti, le Règlement Intérieur et le projet de société. Elles participent aux activités du parti et contribuent à son implantation et à son épanouissement. Chapitre IV. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES NATIONAUX Section 1 : Du Congrès Art.26. Le Congrès est l’organe suprême du parti. Il est composé des : - Membres du Collège des Fondateurs ; - Membres du Conseil National ; - Membres du Directoire Politique National ; - Délégués issus des Fédérations et des Comités de base ; - Délégués des associations affiliées. Art.27. Le Congrès a pour rôle : - De définir les options fondamentales du parti ; - D’élire le Président National du Parti et le cas échéant de le relever de ses fonctions, les membres du Collège des Fondateurs entendus ; - D’élire les membres de son Bureau; - D’entendre et examiner les rapports des activités présentés par le Directoire Politique National ; - De désigner le candidat du Parti aux élections présidentielles ; - De prononcer la radiation des membres conformément aux modalités fixées par les Statuts et le présent Règlement Intérieur ; - De dissoudre le Parti et de décider de l’affectation de son patrimoine ; Art.28. Le Congrès dispose d’un bureau constitué d’au moins dix membres élus. Ce bureau est composé de : a) Président National du Parti ; b) Quatre Vice-Présidents chargés des Commissions ; c) Un Rapporteur Général ; d) Un Rapporteur Adjoint ; e) Un Trésorier Général ; f) Un Trésorier Général Adjoint ; g) Un Chargé de la Logistique ; h) Un Chargé de la Logistique adjoint ; i) Un Chargé de la Sécurité ; j) Un Chargé de la Sécurité adjoint. Art.29. Chaque fois qu’il siège, le Congrès fixe son ordre du jour et s’organise en 4 grandes Commissions. Chaque Commission chargée d’étudier des matières spécifiques définies par le Congrès, peut se scinder en sous-commissions organisées de la même manière que les Commissions. Il peut être créé, en cas de nécessité, des Commissions ad hoc pour examiner les questions ayant suscité leur création. Art.30. Les Quatre grandes commissions du Congrès sont : - Commission Politique et Sécurité - Commission Juridique et Administrative - Commission Economique et Financière - Commission Sociale et Culturelle. Art.31. Chaque Commission est composée : a) D’un Président ; b) D’un Vice-Président ; c) D’un Rapporteur ; d) D’un Rapporteur Adjoint ; e) Des membres. Art.32. La session ordinaire du Congrès est convoquée par le Président National du Parti et se réunit une fois tous les cinq ans. Il ne peut siéger valablement qu’à la majorité absolue de ses membres. Cette session est précédée des conseils respectifs de la base. Art.33. Lors de chaque session ordinaire, le Bureau Exécutif National fait rapport sur la situation et la marche générale du Parti au Congrès. Art.34. Pour délibérer sur une matière précise portée à son ordre du jour, le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire. Il se réunit endéans trois mois qui suivent sa convocation par le Président National du Parti à la date fixée par le Bureau Exécutif National. Il ne peut siéger valablement que lorsque le quorum des deux tiers des membres est atteint. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, la séance est ajournée et doit se tenir dans les 72 heures et cette fois-ci, il siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Art.35. Le Président National a la police des débats. Il accorde et retire la parole, soumet les questions au vote et assure la surveillance des travaux en plénière et en commissions. Section 2 : Du Collège des Fondateurs Art.36. Le Collège des Fondateurs en tant qu’autorité morale du Parti, est un organe consultatif et d’inspiration idéologique. Il veille à l’harmonie entre les membres des différents organes et assure le bon fonctionnement du Parti. Art.37. Le Collège des Fondateurs est un organe composé de l’initiateur du Parti, des signataires de l’Acte Constitutif (Statuts) et de tous les membres cooptés par le Collège des Fondateurs sur proposition de l’initiateur du Parti. Art.38. Le Collège des Fondateurs se réunit à la convocation du Président National ou à la majorité des membres fondateurs chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige. Il est présidé par le Président National ou en cas d’empêchement par le Doyen d’âge. Art.39. Le Collège des Fondateurs examine les recours des membres frappés par la mesure d’exclusion ou de radiation dans un délai ne dépassant pas 60 jours de sa saisine. Section 3 : Du Conseil National Art.40. Le Conseil National est le Parlement du Parti et la durée de son mandat est de cinq ans. En font partie : - Les membres fondateurs - Les membres du Directoire Politique National - Les Présidents des Comités Fédéraux. - Les Parlementaires (sénateurs et députés nationaux comme provinciaux), les Ministres du Gouvernement central et des gouvernements provinciaux, les Gouverneurs et autres dignitaires du Parti, les Ambassadeurs, les Mandataires Publics, membres du parti. Art.41. Le Conseil National comprend : - un Bureau ; - des Commissions permanentes. Le Bureau du Conseil National est composé : a) d’un Président ; b) de quatre Vice-Présidents responsables des Commissions ; c) d’un Rapporteur Général ; d) d’un Rapporteur Général adjoint. Art.42. Les quatre commissions du Conseil National sont : - Commission Politique, Défense et Sécurité ; - Commission de Contrôle et d’Audit des activités du Parti ; - Commission Economique et Financière ; - Commission Sociale et Culturelle. Pour étudier des questions spécifiques, il peut être créé des commissions ad hoc. La décision qui les institue détermine en même temps leur mandat, leur durée et leur composition. Art. 43. Le Conseil National a pour rôle de : - Evaluer la marche des activités du Parti ; - S’assurer de l’application effective des résolutions et décisions prises par le Congrès. A cet effet, il peut effectuer ou ordonner des missions d’enquête ; - Donner des avis conformes et faire des propositions au Directoire Politique National ; - Recevoir et examiner les rapports présentés par le Directoire Politique National ; - Donner des avis et considérations au Congrès sur les dossiers disciplinaires et les rapports d’audit ; - Exercer dans l’intersession du Congrès, le pouvoir disciplinaire dévolu à celui-ci et lui faire rapport ; - Adopter le budget annuel du Parti et approuver le rapport financier de l’exercice écoulé. Art.44. Les sessions ordinaires du Conseil National sont convoquées par son Président sur proposition du Bureau. Art.45. Les sessions extraordinaires sont convoquées à l’initiative du Président National du Parti, du Bureau du Conseil National ou à la demande de 2/3 des membres du Conseil National. La convocation qui peut se faire par lettre, téléphone, messagerie électronique, facsimilé, messagerie téléphonique (texto, short message service)… doit parvenir aux membres au moins une semaine avant la tenue de la session. Elle en détermine l’ordre du jour et la durée. Aucune autre matière non inscrite à l’ordre du jour ne peut faire l’objet de débat pendant la session. Dans tous les cas, le quorum de la majorité absolue des membres est requis pour siéger valablement. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, la séance est ajournée et doit se tenir dans les 48 heures et cette fois-ci, il siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le vote est acquis à la majorité simple des membres présents. Section 4 : Du Directoire Politique National Art.46. Le Directoire Politique National est l’organe permanent du Parti. Ses membres sont présentés par le Conseil National élu par le Congrès dont voici la composition : - un Président National et porte-parole du Parti - Un Vice-Président National ; - Un Secrétaire Général ; - Un Secrétaire Général adjoint ; - Un Secrétaire National chargé des Questions Juridiques et son adjoint - Un Secrétaire National chargé des Fédérations et Comités de base et son adjoint ; - Un Secrétaire National chargé de la Jeunesse et son adjoint ; - Un Secrétaire National chargé de l’Idéologie et de la Formation, et son adjoint ; - Un Secrétaire National chargé de la Mobilisation et de la propagande politique et son adjoint ; - Un Secrétaire National chargé des Affaires Sociales, Femmes et Famille et son adjoint ; - Un Secrétaire National chargé des Relations Publiques ainsi qu’avec les autres partis et associations affiliées et son adjoint; - Un Secrétaire National chargé de la Sécurité et son adjoint; - Un Trésorier; - Un Trésorier adjoint ; Art.47. Le Bureau du Directoire Politique National est composé : - Du Secrétaire Général et son adjoint ; - Du Trésorier et son adjoint ; - Du Secrétaire chargé des Affaires Sociales, Femmes et Famille et son adjoint ; - Du Secrétaire chargé des Affaires Politiques et Juridiques. - Du Secrétaire chargé de la Jeunesse et son adjoint ; - Du Secrétaire chargé de la Sécurité. Art.48. En tant qu’organe du Parti qui assure la gestion courante, le Bureau Exécutif du Directoire Politique National : - Est l’organe d’exécution de toutes les décisions, résolutions et recommandations du Congrès et du Conseil National ; - Planifie les activités d’autofinancement du Parti ; - Prépare les rapports d’activités à soumettre à l’approbation du Congrès et du Conseil National ; - Arrête les listes des candidats aux élections législatives, sénatoriales, municipales et locales, sur proposition des Comités fédéraux ; - Organise et dirige la campagne électorale ; - Démet les dirigeants des Comités Fédéraux et de base; - Prend acte de la démission de ses membres et en informe le Conseil National. Sont rattachées au Directoire Politique National, les Commissions permanentes. Art.49. Sous la direction du Secrétaire Général du Parti secondé par son adjoint, les membres du Bureau Exécutif assurent la gestion du Parti au quotidien. Ils dressent des rapports périodiques au Président National du Parti. Art.50. Le Bureau dispose d’un personnel administratif permanent recruté parmi les membres du Parti. Art.51. En cas de vacance ou de nécessité, en période d’intersession du Congrès, le Conseil National procède à la cooptation des membres du Bureau du Directoire Politique National. Art.52. Sans préjudice des dispositions stipulées au Régime Disciplinaire, les structures spécialisées et les commissions permanentes adressent leurs rapports, au moins une fois l’an, au Secrétaire Général du Parti. Chapitre V. DES ORGANES DE BASE Art.53. Les Conseils Fédéraux, les Comités Exécutifs Fédéraux, les Assemblées locales (Ville ou District, Commune ou Territoire, Chefferie ou Secteur, Quartier ou Village) ainsi que leurs Comités de base, jouent mutatis mutandis, les rôles dévolus au Conseil National et au Bureau Exécutif du Directoire Politique National dans leurs juridictions respectives. Art.54. Les organes de base fonctionnent selon les principes démocratiques. Ils disposent d’une assemblée délibérante (Conseil au niveau de la Province) et d’un Comité Exécutif. Art.55. Les réunions et les sessions des organes de base ne peuvent valablement siéger que si la moitié au moins des membres est présente. Art.56. Les sessions ordinaires des organes délibérants sont convoquées tous les 6 mois pour les Conseils fédéraux et tous les 3 mois, pour les assemblées locales. Art.57. Outre les sessions et les réunions ordinaires périodiques, les organes délibérants et exécutifs, peuvent tenir des sessions et réunions extraordinaires : a) Sur convocation du Président du Conseil Provincial ou du Secrétaire Exécutif ; b) A la demande de la moitié au moins des membres du Comité de base ; c) A la demande de la moitié au moins des membres du Bureau de l’organe délibérant ; d) A la demande du Comité exécutif d’un échelon supérieur. Art.58. Au cours des réunions et sessions, les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Art.59. Lorsqu’un organe siège, les décisions se prennent soit par consensus, soit par vote à main levée, soit encore par vote au scrutin secret. Toutefois, les décisions disciplinaires pouvant donner lieu à l’exclusion ou à la radiation d’un membre sont prises à la majorité des deux tiers. La proposition de la décision d’exclusion ou de radiation est transmise au Collège des Fondateurs, ce, conformément à l’article 37 du Présent Règlement Intérieur. Art.60. Il est établi pour chaque réunion ou session, un procès-verbal. Chapitre VI. DES ATTRIBUTIONS Section 1. Du Directoire Politique National Art.61. Le Président National du Parti est Président du Directoire Politique National. Il exerce les attributions lui dévolues par les dispositions des articles 38-40 des Statuts et, 48 et 49 du Présent Règlement Intérieur. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président National est remplacé par son Vice-Président. En cas de vacance par décès, démission ou empêchement définitif, les fonctions du Président National du Parti sont provisoirement exercées par le Vice-Président et en l’absence de ce dernier, par le Secrétaire Général du Parti et ainsi de suite selon la préséance. Le scrutin pour l’élection du nouveau Président est organisé dans les 90 jours à dater de la vacance. A cet effet est convoquée une session extraordinaire du Congrès qui procède à l’investiture du Président élu. Art.62. Le Secrétariat technique dresse les procès-verbaux des réunions du Bureau du Directoire Politique National, assure son secrétariat et la conservation de ses archives. Section 2 : Du Conseil National Art.63. a) Le Président du Conseil National du Parti exerce les attributions lui dévolues par les Statuts. b) Les quatre Vice-Présidents ont en charge la direction de leurs commissions. Ils remplacent le Président en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance. En cas de vacance de la présidence par décès, démission ou empêchement définitif, les fonctions du Président du Conseil National sont provisoirement exercées par l’un des quatre Vice-Présidents des Commissions suivant l’ordre de préséance. L’élection du nouveau Président est organisée dans les 90 jours à dater de la vacance. a) Le Rapporteur Général : - Dresse les procès-verbaux des réunions et sessions du Conseil National ; - Assure le secrétariat du Bureau du Conseil National et la conservation des archives. b) Le Rapporteur Général adjoint: - Assiste le Rapporteur Général dans l’exercice de ses fonctions ; - Remplace le Rapporteur Général en cas d’absence ou d’empêchement ; - Exécute toute tâche spécifique lui confiée par le Rapporteur Général. Art.64. Les attributions des membres du Bureau Permanent du Conseil National s’appliquent mutatis mutandis aux membres des bureaux des autres organes délibérants. Section 3 : Des organes exécutifs Art. 65. Les attributions qui suivent sont dévolues aux membres du Bureau Exécutif National du Parti : a) Secrétaire Général : Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 37 à 40 des Statuts, le Secrétaire Général : - Assure la coordination des activités du Parti au quotidien et préside les réunions du Bureau; - Organise les élections au niveau de la province ; - Exécute toute autre tâche spécifique lui confiée par le Président National du Parti. b) Secrétaire Général adjoint : - Assiste le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions par le Secrétaire Général ; - Remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement; - Exécute toute tâche spécifique lui confiée par le Secrétaire Général. - Supervise les Commissions. c) Président de Commission : - Le ou les Président (s) des Commissions assure(nt) la gestion de leurs structures respectives. Art.66. Les attributions des membres du Comité Exécutif Provincial et des autres comités de base sont mutatis mutandis les mêmes que celles des Membres du Bureau Exécutif National. Chapitre VII. DES ELECTIONS ET DES MANDATS Art.67. Les tâches et responsabilités au sein du Parti sont ouvertes à tous les membres. Des élections sont organisées au terme des mandats pour pourvoir aux postes des divers organes. Un code électoral détermine les modalités d’organisation des élections. Art.68. Le mandat prend fin : a) par démission ; b) par exclusion c) par radiation ; d) pour déménagement de l’entité locale ayant conféré le mandat ; e) pour indisponibilité constatée après six mois par l’organe délibérant du ressort ; f) pour incompatibilité ; g) pour empêchement définitif ; h) par décès. Chapitre VIII. DE LA COTISATION Art.69. Chaque membre est tenu de s’acquitter de sa cotisation mensuelle. Le montant de la cotisation mensuelle est fixé par le Directoire Politique National en fonction de chaque catégorie des membres. Art.70. Les membres de la SCODE qui assume les fonctions au sein des entreprises publiques et paraétatiques, du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), Gouvernement central, Assemblées provinciales et gouvernements provinciaux, diplomatie ou autres institutions, ont un régime spécial de cotisation qui sera fixé sur décision du Directoire Politique National. Art.71. Tout membre non en règle de cotisation n’est ni électeur, ni éligible au sein des structures du Parti. Art.72. Le membre qui aura accumulé 3 mois d’arriérés de cotisation, recevra une mise en demeure de son Comité de son ressort. Passé le délai de 15 jours à dater de la notification de la mise en demeure, son dossier sera transmis à la Commission de l’Audit et Discipline. Chapitre IX. DU REGIME DISCIPLINAIRE, DE L’AUDIT ET DE LA SECURITE Art.73. Sans préjudice des articles 60 et 61 des Statuts et 41 du Présent Règlement Intérieur, les Commissions de Discipline, d’Audit et de Sécurité ont respectivement pour mission de : a) Statuer sur tous les cas d’indiscipline et de manquement aux idéaux du Parti, aux devoirs, à l’honneur ou à la dignité d’un membre ; b) Contrôler la gestion des ressources et du patrimoine du Parti ; c) Sécuriser le Parti, son patrimoine et ses membres. Art.74. Les Commissions de Discipline, d’Audit et de Sécurité attachées à chaque organe du Parti sont composées des membres du Parti choisis en raison de leur compétence et de leur intégrité. Art.75. Lorsqu’un membre présumé avoir commis une faute disciplinaire, le Président du Comité de son ressort saisit la Commission de Discipline de l’échelon correspondant. Les autres membres du Comité du ressort peuvent saisir, à la majorité absolue, l’organe supérieur en cas de faute commise par le Président. Art.76. La présence aux réunions et à toutes les activités ou manifestations du Parti est obligatoire pour chaque membre et la ponctualité est de rigueur. En cas de retard ou d’absence non justifiée, le membre concerné s’expose aux sanctions prévues sur pied de l’article 79. Art.77. Le membre à qui une demande d’explication a été adressée est tenu d’y donner suite endéans 72 heures à compter de la notification. Art.78. Le droit à une juste défense est reconnu à tout membre poursuivi disciplinairement. Art.79. En cas d’atteinte avérée à la moralité, à la loyauté, à la discipline, à l’idéologie, le membre peut encourir, selon la gravité du cas, les sanctions suivantes : a) L’avertissement ; b) Le blâme ; c) La suspension pour raison d’enquête ; d) L’exclusion temporaire avec privation des droits pour une durée n’excédant pas trois mois ; e) L’exclusion définitive ; f) La déchéance du mandat ; g) La radiation. Art.80. Les sanctions disciplinaires sont prononcées dans les conditions ci-après : a) L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par les autorités suivantes : - Pour les Comités de base et fédéraux, le Président de l’organe délibérant ou le Secrétaire de l’organe exécutif dont relève le concerné ; - Pour le membre du Bureau Exécutif National ou du Conseil National par le Secrétaire Général du Parti après rapport d’instruction de la commission de Discipline ; - Pour le membre du Directoire Politique National, par le Président du Parti ou son délégué après rapport d’instruction de la Commission de Discipline. b) L’exclusion avec privation des droits est prononcée par l’organe exécutif immédiatement supérieur. Quant au membre du Bureau Exécutif National, le Conseil National et le Directoire Politique National par le Président du Parti ou son Délégué ; c) L’exclusion et la radiation sont respectivement réglées par les articles 18 à 21 du présent Règlement Intérieur; d) La déchéance entendue comme le retrait du mandat du Parti est prononcé dans les mêmes conditions que l’exclusion et la radiation ; e) Conformément à l’article 65 des Statuts, toute sanction visant un membre fondateur est précédée de l’avis de ses pairs. Art.81. Le droit de recours est reconnu à tout membre sanctionné. Le recours est adressé à l’organe délibérant ou exécutif immédiatement supérieur dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. Toutefois, en cas d’exclusion et de radiation, le recours en grâce est adressé au Président National du Parti. Chapitre X. DES INCOMPATIBILITES Art.82. Tout membre se trouvant dans l’un des cas d’incompatibilité prévus à l’article 12 des Statuts du Parti est tenu dans les 72 heures de le signaler par écrit et de communiquer son option au Secrétaire Général ou, selon le cas, au Secrétaire provincial qui lui en donne acte. Tout manquement à cette disposition est une faute susceptible d’actionner la procédure disciplinaire sans préjudice du risque de perdre ses fonctions pour tentative de fraude. Chapitre XI. DE LA DISSOLUTION DU PARTI Art.83. Le Bureau du Directoire Politique National et le Collège des Fondateurs entendus, le Parti est dissout de plein droit par le Congrès convoqué à cet effet. Art.84. En cas de dissolution du Parti, le Congrès désigne le ou les liquidateur(s) et les organisations philanthropiques qui bénéficieront du patrimoine ayant appartenu au Parti. Chapitre XII. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Art.85. Le présent Règlement Intérieur sera complété par des règlements particuliers ou spécifiques de divers organes du Parti.
Par la présente, j’adhère librement comme membre au parti politique SCODE et je m’engage à respecter ses statuts et règlement intérieur.