Communiqué de presse N°/01/01/2010 des ONG de la Société Civile du Katanga sur les incidents survenus à l’Assemblée Provinciale du Katanga
AGRESSION PHYSIQUE DE QUATRE DEPUTES PROVINCIAUX AU SIEGE DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KATANGA PAR DES personnes étrangères à l’Assemblée Provinciale.
Ayant suivi avec profond regret l’incident qui a secoué ce 28 janvier la plénière de l’Assemblée Provinciale, les Organisation de la Société civile condamnent fermement ces actes d’agression physique dirigés contre des Députés provinciaux, en plein exercice de leur mandat, parmi lesquels les Honorables BANZA MONGA TUTU, Michel KAKUDJI MOMAT, Aimé KASONGO MANDE, KAYUMBA Wa KAYUMA de la part des personnes étrangères à l’Assemblée Provinciale. Il leur serait reproché d’avoir déposé et soutenu trois motions de défiance contre le Questeur de l’Assemblée provinciale, les Ministres provinciaux des finances et celui des infrastructures.
En effet, l’examen de la recevabilité de leurs requêtes a suscité une vive controverse entre eux et le Président de l’Assemblée qui déclarait irrecevable la motion contre le questeur pour non respect de la procédure. Incompréhension s’est surtout focalisée autour des articles 22 et 28 du Règlement Intérieur de l’Assemblée. Cette polémique a été si envenimée au point que les auteurs des motions ont décidé de quitter l’hémicycle.
En sortant de l’hémicycle, ces députés seront appréhendés puis molestés par des personnes étrangères à l’Assemblée Provinciale sous le regard impuissant des éléments de la Police Nationale Congolaise commis à la sécurité de cette haute et importante institution provinciale.
L’un des honorables, en l’occurrence MONGA TUTU, en sortira grièvement blessé au front. Ce dernier rentre dans la salle avec les habits ensanglantés. Ce qui révolte ses collègues députés qui refusent de continuer à siéger, contraignant le Président de l’Assemblée, à suspendre la séance. Il se rendra après cette infortune au palais de justice de Lubumbashi où il déposera plainte avant d’être acheminé par la MONUC dans un Centre hospitalier pour les soins intensifs.
Les Organisations de la Société Civile du Katanga déplorent cet état de chose et estiment que l’Assemblée devrait être un lieu de liberté d’expression et de défense des intérêts de la population
Les Organisations de la Société Civile du Katanga rappellent que ce qui vient d’arriver viole la Constitution de la République Démocratique du Congo(RDC) du 18 février 2006 qui reconnaît à tout citoyen congolais respectivement en ses articles 22, 23 et 27 : « le droit à la liberté de pensée, le droit à la liberté d’expression impliquant la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image ; et le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois et nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative ».
De même le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale traduit cette volonté de la Constitution en reconnaissant un certain nombre des droits aux élus pour bien exercer leur mandat.
Par ailleurs, les Organisations de la Société Civile du Katanga estiment que les dirigeants devraient s’investir pour une meilleure éducation de la jeunesse pour que ceux-ci soient leurs remplaçants valables. Conscientes que ces actes portent gravement atteinte au fonctionnement d’une institution légalement installée après élections, Réaffirmant qu’aucun prétexte ne peut justifier un recours à quelque traitement inhumain et dégradant,
Considérant que ces agissements mettent sérieusement en péril la démocratie que nous avons appelée de tous nos vœux et pour l’avènement de laquelle nous avons travaillé au prix d’énormes sacrifices, Les Organisations de la Société Civile du Katanga recommandent : Au Président de la République Garant de la Constitution : De s’investir pour mettre de l’ordre et de sécuriser les élus du peuple.
Au Gouvernement Central :
De pousser la logique de la décision prise de suspendre les travaux de l’Assemblée Provinciale jusqu’à sanctionner à terme et sans complaisance tous ceux qui se sont compromis dans cette affaire.
De réduire le temps de cette suspension pour ne pas priver la Province d’un organe aussi indispensable pour le contrôle de l’Exécutif.
Au Procureur Générale près la Cour d’Appel de Lubumbashi :
D’être réellement organe de la loi pour tous et d’ouvrir les enquêtes afin d’identifier les auteurs et les commanditaires, de les traduire devant la justice, d’autant plus que l’une des victimes a porté formellement plainte au Parquet Général de Lubumbashi ;
Aux Députés provinciaux :
De mériter l’honneur et la confiance que leurs élus placent en eux.
Lubumbashi, le 29 janvier 2010
Les Organisations de la Société Civile :
ACAP : Association Chrétienne d’Aide aux Prisonniers ;
ACIDH : Action contre l’Impunité pour les Droits Humains
ACODI : Action Continue pour le Développement Intégral ;
AED : Association pour l’Animation et l’Education au Développement ;
ALFA : Associations et Ligue des Femmes Avocates ;
ASADHO : Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme/section du Katanga ;
CASCSE :
CDF : Centre de Développement pour la Femme ;
CDH : Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire ;
CISFA : Centre d’Intégration Sociale de la Femme Abandonnée ;
COGESCO : Commission Gestion des Conflits ;
Coordination de S.C : Coordination de la Société Civile du Katanga ;
COSCCET : Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine ;
HDH : Humanisme et Droits Humains ;
GANVE : Groupe d’Action pour la Non Violence Evangélique ;
GAT-OCAP : Groupe d’Action pour la Transition- Observatoire Citoyen pour le Contrôle de l’Action Publique
LEAD : Ligue des Electeurs pour l’Action et la Démocratie ;
NDS : Nouvelle Dynamique Syndicale ;
OCFT : Observatoire Congolais des Foyers des Tensions ;
REFED Katanga : Réseau Femme et Développement ;
YWP,
RSS 2.0